Le droit aux soins de qualité est un droit fondamental pour tout patient quelle que soit sa position sociale et ce dans la limite des garanties prévues par la législation en vigueur
Les structures et établissements sanitaires du centre hospitalo-universitaire de Souss Massa veillent au respect de l’intimité et de la dignité du patient, des données et secrets relatifs à son dossier médical, de sa situation sociale et de la confidentialité de son courrier et de ses communications et de lui assurer les conditions de tranquillité, sans nuisance ni divulgation de sa présence, conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Le patient a le droit d’être informé sur son état de santé, les soins, les différentes investigations, les traitements proposés, leurs conséquences ainsi que sur les risques encourus qu’ils peuvent engendrer.
L’information est communiquée :
lors de la consultation ou au cours d’une séance particulière destinée à cet effet,
au cours du séjour au sein de l’établissement sanitaire,
lors de la sortie de l’établissement sanitaire, et ce afin de lui inciter à continuer le traitement, à appliquer les mesures préventives et éviter les complications susceptibles d’aggraver son état de santé.
Le consentement pour bénéficier des soins est un droit qui relève du patient ou de son tuteur légal, lorsqu’il est incapable ou jouissant d’une capacité limitée.
Le patient majeur, conscient et pouvant s’exprimer clairement, a le droit de refuser de bénéficier de toute prestation préventive ou curative qui lui est proposé dans nos établissements hospitaliers.
Il signera alors une attestation établissant qu’il a eu connaissance des risques encourus, dégageant ainsi nos structures sanitaires de toute responsabilité
Le patient majeur a droit, à ses risques et périls, de quitter l’établissement sanitaire et de ne pas subir ou continuer le traitement prescrit, et ce, en tenant compte des exceptions prévues par la règlementation en vigueur.
Le secret médical est la propriété du patient, il ne doit être divulgué à une tierce personne que sur autorisation du patient ou dans les cas prévus par la loi.
Sauf interdiction préalable édictée par le patient, il est envisageable d’informer la famille, les proches ou une personne de confiance désignée par le patient lui-même, d’un éventuel déclin de son état de santé.
Le patient et, le cas échéant, les accompagnants sont tenus de se conformer aux obligations suivantes :
Le respect de l’indépendance du médecin quant à l’appréciation et à la décision du traitement approprié à son état de santé,
Le respect des professionnels de la santé et la jouissance des bonnes mœurs,
Le respect des conditions d’admission, de séjour et de sortie des structures et établissements sanitaires,
La présentation des documents administratifs et des documents personnels exigés
(carte d’identité nationale, carte de soins en vigueur et tout autre document exigé par les procédures de prise en charge du malade à l’établissement sanitaire).
Le règlement des frais de soins ou la présentation préalable d’une attestation de prise en charge délivrée par l’établissement d’assurance maladie ou de prévoyance sociale dans lequel il est affilié.
