a- Congé :

• Les résidents bénéficient d’un mois de congé par an pendant lequel ils perçoivent l’indemnité de fonction conformément à la réglementation en vigueur ;
• Les résidents non fonctionnaires peuvent bénéficier du congé de maladie et du congé de maternité dans les mêmes conditions que les agents temporaires des administrations publiques.

b- L’indemnité de fonction :

• La rémunération est assurée conformément à la réglementation en vigueur notamment l’article 27 de l’arrêté n°2.15.990 du 7 Choual 1437 (12 juillet 2016) modifiant et complétant l’arrêté n°2.91.527 du 21 Dou Al Kiada 1413 (13 mai 1993) ;

c- Mutations et permutations inter-Centres Hospitalier :

• Les mutations d’un centre formateur à un autre ne sont pas autorisées et ce, pour des considérations liées aux capacités de formation des Centres Hospitalier et au processus de programmation. Or, à titre exceptionnel, et en fonction des capacités d’accueil du centre hospitalier demandé, les changements des centres de formation dument justifiés, peuvent être recevables.
• A cursus égal dans la même spécialité, les résidents peuvent postuler pour une permutation assortie de l’accord des chefs de services formateurs respectifs, des directeurs des Centre Hospitaliers et des doyens des facultés sont soumises à la commission Nationale pour instructions. La concrétisation des changements de Centre de formation relève de la compétence du Ministère de la Santé et de la Protection Sociale.

d- Prise en charge des maladies et accidents de travail :

• Les résidents non fonctionnaires sont soumis au régime institué par le dahir du 25 hija 1345 (25 juin 1927) modifié en la forme par le dahir n° 1-60-223 du 12 moharrem 1382 (6 février 1963) relatif à la réparation des accidents du travail ;
• Les maladies professionnelles sont couvertes par une assurance contractée par le centre hospitalier ;
• Les maladies et accidents n’entraînant pas d’incapacité permanente sont soignés gratuitement dans les centres hospitaliers

e- Changement de spécialité :

• La demande de changement de spécialité, à titre exceptionnel, peut être recevable, durant le premier trimestre de résidanat et seulement à l’intérieur du groupe de spécialité auquel appartient le requérant.

f- Changement du statut :

• Le résidant non contractuel peut postuler pour un poste de résidant contractuel, en fonction des possibilités budgétaires.
• Le résidant contractuel, ne peut en aucun cas, introduire une demande de changement de statut.

1. Congé :

• La date du départ en congé est fixée par décision conjointe du doyen de la faculté de médecine et de pharmacie ou du doyen de la faculté de médecine dentaire et du directeur du centre hospitalier concernés sur proposition du professeur chef de service hospitalier ;

2. Présence au stage et discipline :

• En dehors des cas prévus par la réglementation en vigueur, aucune absence n’est autorisée. Toute absence injustifiée ou de faute administrative ou professionnelle commise par le résidant est passible de sanctions disciplinaires conformément à la réglementation en vigueur ;
• Porter obligatoirement le badge à l’intérieur de l’hôpital ;

3. Autres :

• Nul ne peut se prévaloir au titre d’ancien résidant s’il n’a validé l’ensemble des années et obtenu le diplôme de la spécialité concernée ;
• Les résidents civils et militaires des centres hospitaliers sont soumis aux dispositions du Règlement intérieur de l’établissement où ils sont affectés ;
• Le volet disciplinaire est régi par le décret n° Décret n° 2-91-527 du 21 kaada 1413 (13 mai 1993) relatif à la situation des externes, des internes et des résidents des centres hospitaliers notamment les articles 30-32.