Votre dossier patient est de structure unique. Il est sous la responsabilité du chef du service (Directeur, chef de formation hospitalière) ;
Il est la propriété du Centre qui en assure sa conservation et la confidentialité de ses renseignements ;
Votre dossier peut être consulté sur place dans un but scientifique après autorisation du directeur de l’hôpital ;
En cas de procédure judiciaire, votre dossier peut être communiqué à l’expert, comme il peut être communiqué, sur réquisition, à l’autorité judiciaire compétente.
Si vous souhaitez :
Consulter votre dossier sur place en présence de votre médecin traitant ou :
Avoir une copie de votre dossier ou un compte rendu détaillé de votre prise en charge médicale
Adressez avec votre médecin traitant une demande écrite au directeur de l’hôpital.
