• Elle est prononcée par le directeur du centre (sur proposition du chef de service) lorsque le médecin traitant estime que l’état de santé du patient ne nécessite plus son hospitalisation ;
• En cas de refus de quitter l’établissement, le directeur est en droit de facturer directement au patient les frais inhérents à son maintien dans l’établissement ;
• La sortie ordinaire ne peut avoir lieu après 16H30 et elle a lieu tous les jours ouvrables sauf exceptions par ordre du Directeur du Centre ;
• Les nouveau-nés quittent généralement la maternité en même temps que leurs mamans sauf cas particuliers (prématurées ou forces majeur) ;
• En cas de problème sociaux, le patient est pris en charge par l’assistante sociale de l’hôpital à défaut la personne chargée de l’accueil ;
• L’infirmier chef du service hospitalier prend toutes les mesures pour informer la famille du patient et préparer les documents nécessaires ;
• Dans certains cas particuliers, la Direction du Centre informe les entités ou les autorités compétentes ci-après, de la sortie de certaines catégories des patients, à savoir :
  • L’autorité compétente pour un patient non civil ;
  • L’établissement d’hébergement pour les mineurs relevant des centres sociaux ;
  • Les autorités ayant ordonnées l’hospitalisation d’office des personnes atteint de trouble psychiatrique ;
  • Le procureur du Roi et le directeur de l’établissement pénitentiaire pour, respectivement, les personnes placées sous garde à vue et les prisonniers.

• Elle est prononcée suite à une décision médicale et après accord préalable de l’hôpital d’accueil par les moyens adéquats (téléphone en cas d’urgence) ;
• Un transfert à domicile peut être consenti par le médecin chef de service si les médecins du service constatent qu’un patient hospitalisé est dans un état particulièrement grave (agonisant ou au-dessous de toute ressources thérapeutique). Le patient ou sa famille en exprime la volonté par écrit.

• Les prescriptions du Dahir n° l-68-980 du 31.l0.1969 relatif aux inhumations, exhumations et transport de corps sont scrupuleusement respectées ;
• Dès le constat du décès, la sortie est faite tout en garantissant le transport de la dépouille mortelle vers la morgue ;
• Ce qui incombe à la famille du défunt :
  • Les formalités de déclaration du décès à l’Etat civil
  • Le transport et l’inhumation de la dépouille ;
• Présentation du permis d’inhumer à l’administration afin de récupérer le corps du défunt ;
• Il est interdit d’utiliser des ambulances. Le transport du corps doit être effectué obligatoirement dans un fourgon mortuaire ;
• Les sommes d’argent et/ou objets de valeurs sont restitués sur présentation d’une procuration et d’une copie certifiée conforme du certificat d’hérédité ;
• Le duplicata du constat de décès peut être délivré à l’un des ayants droit sur demande écrite destinée au Directeur de l’hôpital assortie d’une copie certifiée conforme du certificat d’hérédité et d’une procuration.

➔ Sortie provisoire en cours d’hospitalisation

• La demande de permission de sortie provisoire est formulée par le patient ;
• En fonction de l’état de santé et de la longueur du séjour du patient ;
• Lorsque le patient ne rentre pas dans les délais impartis, il sera déclaré sortant par l’administration. Par conséquent, il ne peut être réadmis qu’à travers la procédure de l’admission ordinaire ;
• Le formulaire pour la permission de sortie est établi par l’infirmier chef du service et doit être signée par le médecin traitant.