Favoriser la réflexion étique et l’aide à la décision clinique ; Permettre aux praticiens de débattre et d’échanger les avis sur les questions d’ordre éthique soulevées à l’occasion de la dispensation de soins ou de services ou de la réalisation de recherches médicales, conformément a la législation et la réglementation en vigueur. (art. 16 de la loi 70-13)

Les articles 6, 7, 8, 9, 10 et 12 du décret d’application n° 2.17.589 du 23 Juillet 2018 pour l’application de la loi 70-13, fixent les conditions d’éligibilité pour se présenter en tant que représentant des différentes catégories du personnel exerçant au centre.

La durée du mandat des représentants du personnel du centre est fixée à 3 ans renouvelables une seule fois. Le Directeur du Centre et les directeurs des établissements hospitaliers et/ou de soins assistent, à titre consultatif, aux réunions du CA. Le président du CA peut également inviter, à titre consultatif, toute personne qualifiée dont il juge la présence utile.